Suivi post-professionnel amiante : quelles modalités adaptées ?
Lors de leur départ à la retraite, les agents doivent être informés de leur droit au suivi médical post-professionnel. Ceci en cas d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il s’agit plus particulièrement de l’amiante.
Deux approches doivent être distinguées pour la prise en charge de ce suivi :
- L’exposition pendant les activités de service public ou bien une exposition antérieure lors d’une activité salariée
- L’affiliation de l’agent à la CNRACL ou au Régime Général de la Sécurité Sociale
Exposition pendant les activités de service public |
Agent CNRACL : prise en charge par la collectivité ayant occasionné l’exposition ou par la dernière collectivité employeur si la collectivité d’origine n’existe plus |
Agent Régime Général : prise en charge par la CPAM |
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Exposition pendant une activité salariée antérieure à l’entrée dans la fonction publique |
Pour tous les agents concernés : prise en charge par la CPAM |
Dans le cas où l’agent a été exposé lors d’une activité salariée antérieure, il doit, une fois en retraite, saisir par courrier la CPAM pour demander à bénéficier du suivi post-professionnel.
Les modalités sont précisées dans une fiche d’information que la collectivité doit remettre aux agents concernés avant leur départ en retraite.
- Références réglementaires :
Code de la Sécurité Sociale – Art. D461-25
Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à un risque CMR
