Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Publié le 22/03/18 - Mis à jour le 13/01/22
La circulaire du 9 mars 2018 précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Elle s’inscrit avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés :
Axe 1. Prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Axe 2. Traiter les situations de violences sexuelles et sexistes
Axe 3. Sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes
- Annexe 1 : Définitions : viol, agression sexuelle…
- Annexe 2 : Acteurs de la prévention
- Annexe 3 : Exemple de fiche de signalement : fiche de signalement d’une situation de travail dégradée comportant des troubles psychosociaux
- Annexe 4 : Outils méthodologiques
