Marchés publics - DUME - La grande simplification est en marche !
Depuis le 1er avril dernier, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas refuser une candidature qui serait présentée sous forme de DUME (Document unique de marché européen électronique), en lieu et places des traditionnels DC1 et DC2.
L’article 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 précise en effet que « l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article 48. Lorsqu’un opérateur économique utilise un document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées, l’acheteur n’est tenu de l’accepter que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et à compter du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs. »
Pour assister les acheteurs, la DAJ propose un site riche de promesses : « le DUME en quelques clics » !….
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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