Elections professionnelles

Publié le 20/04/18 - Mis à jour le 13/01/22

Les élections professionnelles organisées dans le cadre de la désignation des représentants des personnels appelés à siéger dans les instances consultatives auront lieu le 6 décembre 2018. A ce titre, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance du 5 avril 2018, a fixé diverses modalités.

Celles ci sont :

  • la composition des instances (CAP, CCP et CT départemental),
  • l’octroi de la voix délibérative des collèges employeurs des CT et CHSCT,
  • la généralisation du vote par correspondance en CAP et CCP
  • ainsi que l’externalisation de la préparation, la mise sous pli et l’envoi du matériel de vote.

 

Retrouvez sur la page des élections professionnelles ou ci-dessous :

 

Tous les documents mis à disposition des participants à la réunion du 20 avril sont disponibles sur la page des elections professionnelles.

 

Prochaines étapes à réaliser :

Ä  Mise à jour des adresses personnelles des agents (courant avril) pour envoi du matériel de vote à leur domicile (alerter les agents par le biais du bulletin de paie notamment)

Ä  Mise à jour de la liste électorale (dès juillet) pour un retour pour le 15 septembre (affichage des extraits de listes électorales dans les collectivités pour le 7 octobre 2018 (demeurant modifiable pendant les 10 jours qui suivent cet affichage)