MARCHES PUBLICS - Modification des contrats en cours d'exécution
Publié le 17/07/18 - Mis à jour le 13/01/22
Enfin un peu d’actualité estivale pour ce qui concerne les marchés publics ! La DAJ vient de mettre à jour sa fiche technique consacrée aux avenants et modification des contrats publics en cours d’exécution.
Par rapport à sa devancière, la nouvelle fiche s’ouvre aux clauses de réexamen du contrat initial dans les contrats de concession ; par ailleurs, elle précise la marche à suivre, vis-à-vis des anciens « marchés complémentaires de travaux ou de service » (qui doivent désormais être analysés comme autant de cas de figures permettant la conclusion d’avenants).
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