MARCHES PUBLICS - Déclaration de sous-traitance (mise à jour du formulaire DC4)
Publié le 13/09/18 - Mis à jour le 13/01/22
La DAJ vient de mettre à jour sur son site le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4. Consultez et téléchargez cette nouvelle version.
Cette mise à jour intervient afin de en rester en conformité avec les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), tel qu’entré en vigueur le 25 mai 2018 (cf également l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée).
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