Parution de la loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Publié le 27/11/18 - Mis à jour le 13/01/22
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient de paraitre au JORF du 24 novembre 2018.
234 articles, pour une loi touffue, dense, et quelque peu fourre-tout (dans la mesure où il est question de loi littoral, de revitalisation des centres villes, de contentieux d’urbanisme, de logement social, d’aménagement numérique,….) en 4 titres :
- Titre 1 - Construire mieux et moins cher
- Titre 2 - Evolutions du logement social
- Titre 3 - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
- Titre 4 - Améliorer le cadre de vie
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