Le code de la commande publique vient d'arriver !

Publié le 05/12/18 - Mis à jour le 13/01/22

A l’heure de la dématérialisation complète de la commande publique, il est rassurant de penser qu’au Journal officiel de la République Française, vient de paraitre ce 5 décembre 2018, 285 pages du nouveau code de la commande publique, répartis en 111 pages pour l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, et 174 pages pour le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code.

Le code, qui entre officiellement en vigueur le 1er avril 2019 compile en un seul texte les dispositions relatives aux marchés publics, aux marchés de défense et de sécurité, aux contrats de concessions, mais aussi à la maitrise d’œuvre….avec un objectif affiché de « simplification et d’accessibilité du droit » que l’on appréciera à l’usage….

 

Bonne lecture ;

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