Commande publique : du nouveau pour bien commencer l'année 2019 !
Bonne et belle année 2019 à toutes et tous !
L’année 2019 s’annonce riche, en tout cas pour ce qui concerne la commande publique…puisqu’après la sortie du code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre et décret 2018-1075 du 3 décembre 2018) qui entrera en vigueur le 1ER avril 2019, vient de paraitre au JORF du 26 décembre , le décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.
De ce décret, on retiendra, outre le fait qu’il modifie déjà le code de la commande publique (avant son entrée en vigueur), la création d’une expérimentation de 3 ans permettant aux acheteurs publics de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour leurs achats « « innovants » » d’un montant inférieur à 100 000 €, une définition des marchés à prix révisables (article 18 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié), quelques précisions sur la mise à disposition du DCE (article 39 du décret précité) et sur les avances (article 110).
Pour l’accès direct au futur code de la commande publique, c’est ici :
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