Marchés publics et autres contrats, quasi régie et avenants
Publié le 21/01/19 - Mis à jour le 13/01/22
La DAJ vient de procéder à l’actualisation de 3 fiches techniques importantes relatives à la commande publique.
Il s'agit de :
Dans ce début d’année 2019, riche en actualité des marchés publics, il faut également noter l’actualisation du guide du recensement économique des marchés (application de l’article 141 du décret 2016-360 du 25 mars 2016), qui ne concerne que les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT…
Bonne lecture !
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