Marchés publics et autres contrats, quasi régie et avenants
Publié le 21/01/19 - Mis à jour le 13/01/22
La DAJ vient de procéder à l’actualisation de 3 fiches techniques importantes relatives à la commande publique.
Il s'agit de :
Dans ce début d’année 2019, riche en actualité des marchés publics, il faut également noter l’actualisation du guide du recensement économique des marchés (application de l’article 141 du décret 2016-360 du 25 mars 2016), qui ne concerne que les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT…
Bonne lecture !
Contacts
Réponses juridiques non statutaires
Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr
Documents Associés (4)
-
Contrat de quasi-régie - FT DAJ 2019-01
MAJ
21/01/2019
260,72 Ko
-
Marchés publics et autres contrats - FT DAJ 2019-01
MAJ
21/01/2019
669,82 Ko
-
Recensement des marchés - Guide de recensement 2019
MAJ
21/01/2019
1,01 Mo
-
Modification des contrats en cours d'exécution - FT DAJ 2019-01
MAJ
21/01/2019
238,05 Ko
