Représentation des organisations syndicales

Publié le 24/01/19 - Mis à jour le 13/01/22

Comme suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a procédé à une nouvelle répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux auprès de trois instances.

Cela concerne :

le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

  •  Fédération CGT des services publics: 7 sièges;
  • Fédération Interco-CFDT: 5 sièges;
  • Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière: 4 sièges;
  • Fédération nationale UNSA-Territoriaux: 2 sièges;
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 1 siège;
  • Union syndicale solidaires: 1 siège.

le Conseil d’administration du CNFPT :

  •  Fédération CGT des services publics: 6 sièges;
  • Fédération Interco-CFDT: 5 sièges;
  • Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière: 3 sièges;
  • Fédération nationale UNSA-Territoriaux: 2 sièges;
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 1 siège.

le Conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du CNFPT :

  •  Fédération CGT des services publics: 3 sièges;
  • Fédération Interco-CFDT: 3 sièges;
  • Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière: 2 sièges;
  • Fédération nationale UNSA-Territoriaux: 1 siège;
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 1 siège.

Contacts

Conseil statutaire

Direction juridique
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conseil.statutaire@cdg22.fr

Elections professionnelles

02 96 58 64 22
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