Code de la commande publique – Echéance du 1er avril 2019
Publié le 18/03/19 - Mis à jour le 13/01/22
A quelques jours de l’échéance de l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique, le 1ER avril 2019, il nous a semblé intéressant de vous proposer, en complément des tables déjà mises en ligne par la DAJ à la fin décembre 2018 une table de correspondance qui fasse le lien entre l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le décret 2016-360 du 25 mars 2016, la loi MOP et son décret d’application et le Code de la Commande publique.
Consultez les trois documents d'information.
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