Code la commande publique : J+4 !
Publié le 05/04/19 - Mis à jour le 13/01/22
Un rappel pour celles et ceux à qui cette information aurait échappé : le code de la commande publique vient d’entrer en vigueur ce premier avril 2019.
Un bonheur n’arrivant jamais seul, la DAJ a eu la bonne idée de mettre à jour la quasi-totalité de ses fiches techniques en y intégrant les références textuelles nouvelles.
Pour les consulter :
https://www.economie.gouv.fr/daj/code-commande-publique-et-autres-textes
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