Code la commande publique : J+4 !

Publié le 05/04/19 - Mis à jour le 13/01/22

Un rappel pour celles et ceux à qui cette information aurait échappé : le code de la commande publique vient d’entrer en vigueur ce premier avril 2019.

Un bonheur n’arrivant jamais seul, la DAJ a eu la bonne idée de mettre à jour la quasi-totalité de ses fiches techniques en y intégrant les références textuelles nouvelles.

Pour les consulter :

 

https://www.economie.gouv.fr/daj/code-commande-publique-et-autres-textes