Mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Publié le 15/04/19 - Mis à jour le 13/01/22

Instruction ministérielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Dans le cadre du déploiement de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019, une instruction interministérielle sous forme de questions-réponses apporte quelques éclairages nécessaires tant dans le secteur privé que public.

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Mots clés : Rémunération