Le RIFSEEP devient applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Publié le 15/05/19 - Mis à jour le 13/01/22

Mise à jour des supports et documents.

Suite à la parution de l’arrêté du 8 avril 2019 portant application au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, le RIFSEEP s’applique désormais au cadre d’emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

 

Nos documents (modèle de délibération, calendrier d’application et tableau des montants) ont été mis à jour sur la page dédiée au RIFSEEP.

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