Modèles d'arrêtés : mise à jour des modèles régie

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Pour rappel :

Création d’une régie :

La régie est créée :

• par délibération de l'assemblée de la collectivité (conseil municipal) ou de l'établissement public local (conseil communautaire, conseil syndical, conseil d'administration) ;
• par décision de l'ordonnateur

Le régisseur :

Un régisseur est une personne physique qui est chargé, pour le compte du comptable public, d’opérations de paiement de dépenses et/ou d’encaissement de recettes pour assurer un service de proximité. Il est assisté de mandataires.

Le mandataire :

Dorénavant, l'acte constitutif de la régie, qu'il s'agisse d'une régie d'avances, de recettes, ou d'avances et de recettes, doit prévoir le recours à des mandataires. Ceux-ci sont nommés par l'ordonnateur sur avis conformes du comptable et du régisseur.

Les mandataires ne sont pas responsables personnellement et pécuniairement des opérations qu'ils exécutent. Ils sont dispensés de cautionnement.

Toutefois, le mandataire est responsable personnellement et pécuniairement des opérations de la régie lorsqu'il assure la fonction de suppléant du régisseur absent pour une durée n'excédant pas deux mois.

Le mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de responsabilité pendant la durée effective où il exerce la fonction de régisseur.

L’intérimaire :

Parallèlement, le décret organise la possibilité de désigner un régisseur intérimaire lorsque le régisseur titulaire est susceptible d'être absent pour une durée supérieure à deux mois ou en cas de cessation de fonctions du régisseur, dans l'attente de la nomination d'un nouveau régisseur.

Toutefois, l'intérim des fonctions de régisseur ne saurait excéder six mois mais peut être renouvelable une fois.

Le régisseur intérimaire est responsable personnellement et pécuniairement des opérations qu'il réalise. Il est astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir une indemnité de responsabilité.