Mise à jour de la fiche technique Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Publié le 02/07/19 - Mis à jour le 13/01/22
Suite à la parution du décret 2019-630 et de l'arrêté du 24 juin dernier, veuillez trouver la fiche technique descriptive dument complétée avec les nouvelles informations réglementaires.
Ces textes encadrent le congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance applicable au 1er juillet 2019
La durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant est fixée à 30 jours consécutifs au maximum. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance du bébé et se cumule aux 11 jours de congé de paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et aux trois jours de naissance pour les salariés.
L’agent a pour charge d'informer son employeur sans délai.
