Publication de la loi de transformation de la fonction publique : communiqué de presse du Ministre et du Secrétaire d’Etat

Publié le 08/08/19 - Mis à jour le 13/01/22

Consultez le communiqué dans son intégralité.

A noter dans le cadre du déploiement de la loi: « Le secrétaire d’Etat présidera le 5 septembre prochain une réunion de présentation du chantier réglementaire, à laquelle l’ensemble des organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs publics sont conviés. La réunion doit permettre d’échanger sur le calendrier et la méthodologie retenue pour publier les textes d’application dans les six prochains mois ».

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