Synthèse de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Publié le 08/08/19 - Mis à jour le 13/01/22

Dans le cadre de la présentation des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, un document synoptique des CDG de Bretagne présente l’ensemble des dispositions qui intéressent directement la fonction publique territoriale ainsi que l’échéancier conditionné ou non à un dispositif réglementaire.

 

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