Marchés : le DC3 est mort, vive l'ATTRI 1 !
La DAJ vient de mettre en ligne un nouveau document facultatif, l’ATTRI 1 (acte d’engagement) qui vient remplacer le formulaire DC 3 à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics.
La nouveauté, à laquelle les acheteurs vont devoir faire attention est que l’opérateur économique, soumissionnant seul ou en groupement n’est plus obligé de signer l’offre qu’il présente….
Il n’est pas certain que cette innovation conçue par le Ministère de l’Economie comme une simplification du dépôt des offres tienne entièrement ses promesses. Le conseil que l’on peut donner aux acheteurs sera, s’ils utilisent ce formulaire, de redoubler de vigilance au moment d’attribuer les marchés…
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