Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations de fonctionnaires
Publié le 28/04/16 - Mis à jour le 28/10/16
Dans le cadre de l’application de la loi relative à la déontologie, une fiche d'analyse détaillée des principales dispositions vous est proposée.
Cette fiche a été conçue et travaillée par les Centres de Gestion de Bretagne.
Des informations complémentaires seront produites sur les thèmes pour lesquels il est nécessaire de revisiter des documents déjà existants ou à créer comme la poursuite de la résorption de l’emploi précaire jusqu’en 2018.
NB du 28/10/2016 : La fiche relative à la loi sur la déontologie a été actualisée afin de tenir compte de la parution de certains décrets d’application et de précisions ministérielles.
Documents Associés (3)
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Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
MAJ
21/04/2016
436,86 Ko
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Fiche réforme - n° 1 - fiche mutualisée - Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
MAJ
28/10/2016
1,12 Mo
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VIGIE - Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
MAJ
07/06/2016
241,38 Ko
