Marchés publics - Exclusions du champ de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Publié le 04/07/16

La fiche technique publiée en fin de semaine dernière sur le site de la DAJ, vient préciser par de nombreux exemples, la liste des services exclus du champ d’application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 en matière de marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Consultez la fiche FT DAJ 2016-06