Marchés - CAO : fiche technique de la DAJ
La nouvelle réglementation des marchés publics mise en œuvre à partir de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 nous avait laissé sur notre faim quant au rôle exact joué par la commission d’appel d’offres dans les procédures d’attribution de marchés : les dispositions concernant cette commission (mise en place, rôle et fonctionnement) ayant été reportées dans le seul CGCT….
La fiche technique de la DAJ parue il y a quelques jours arrive donc à point pour lever quelques incertitudes sur la place exacte assignée désormais à la CAO dans les procédures de marchés…
L’effort est louable…mais à tout prendre, on aurait sans aucun doute préféré retrouver ces précisions dès la parution de l’ordonnance, voire insérées dans le décret 2016-360….
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