Réforme des rythmes scolaires - Deux textes d'actualité
Publié le 02/08/16
Viennent de paraitre au JORF du 2 aout 2016, deux décrets qui risquent de faire parler beaucoup d’eux dans les prochaines semaines.
- Décret 2016-1049 du 1ER aout 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- Décret 2016-1051 du 1ER aout 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.
L’objectif poursuivi par ces deux décrets est identique : assouplir les conditions d’application de la réforme des rythmes scolaires, telle que celle-ci avait été mise en place depuis le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, en réduisant le temps consacré aux activités périscolaires (Art R.227-1 CAS), en allégeant de manière forte les obligations d’encadrement (Art R.227-16 et R .227-20 CASF), mais aussi et surtout, en facilitant l’émergence de véritables projets éducatifs territoriaux.
Ces deux textes sont applicables dès la rentrée scolaire 2016.
Contacts
Réponses juridiques non statutaires
Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr
