Marchés publics - Fiche technique de la DAJ sur les avances
Publié le 15/09/16
La DAJ vient de mettre à jour sa fiche relative aux avances dans les marchés publics, désormais régies par les articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La fiche revient sur la notion et le régime de l’avance obligatoire (à prévoir pour les marchés > 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois), et précise les conditions à respecter pour mettre en place d’autres types d’avances (avances « non obligatoires »).
L’intérêt principal de cette fiche est assurément constitué par les deux pages d’exemples donnés de calcul de l’avance…
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