Marchés publics - Petites mises à jour…

Publié le 21/09/16 - Mis à jour le 27/04/17

La DAJ vient de mettre à jour son avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

Publié au JORF du 20 septembre 2016, cet avis remplace l’avis du 27 mars 2016.

Par ailleurs, la direction des affaires juridiques précise dans un tableau interactif les arrêtés et avis correspondant à l’ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360….

Ces différents éléments sont pris en compte dans la mise à jour ci-jointe des ordonnances et décret relatifs aux marchés publics.

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