Contrat de concession - Fiches techniques
Publié le 30/09/16
Saluons l’effort de vulgarisation opéré par la DAJ pour les 3 fiches techniques publiées récemment relatives aux contrats de concession (ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-85 du 1er février 2016).
- Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions
- Modalités de mise en concurrence des contrats de concessions
- Modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession
Contacts
Réponses juridiques non statutaires
Direction juridique
02 96 58 63 74
conseil.juridique@cdg22.fr
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