Evaluation du dispositif expérimental confiant à six CPAM le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Publié le 22/11/16

Mise en ligne du rapport sur l’évaluation du dispositif.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont saisi les chefs de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Le rapport vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.

 

A noter en résumé sur l’expérimentation : « En l’état, la mission recommande de ne pas poursuivre une expérimentation aujourd’hui moribonde et de définir pour l’avenir une stratégie volontariste vis-à-vis de l’absentéisme médical ».