Cumuls d'activités

Publié le 12/12/16

Dans le cadre de la mise en application de la loi Déontologie, une réforme réglementaire des conditions de cumuls d’activités des agents publics doit se déployer en concordance avec les nouvelles dispositions de la loi.

Un projet de décret a été soumis au conseil commun de la fonction publique du 6 décembre 2016 dont vous trouverez aussi le rapport de présentation.