Marchés publics - Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifiée

Publié le 13/12/16

L’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics vient d’être ratifiée par la loi 2016-1690 du 9 décembre 2016 (dite Loi Sapin 2).

Le texte de cette ordonnance est mis à jour des dernières dispositions en date (en rouge dans le texte).

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