Séance du CSFPT du 14 décembre 2016
Le CSFPT s’est réuni ce mercredi 14 décembre 2016 pour sa dernière séance de l’année, veuillez trouver ci-joint les projets de décrets et d’arrêtés étudiés lors de cette séance.
8 textes étaient inscrits à l’ordre du jour portant notamment sur l’indemnité de mobilité des agents de la FPT et sur les ingénieurs territoriaux, les sapeurs-pompiers, la police municipale dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse. La prochaine séance plénière aura lieu le mercredi 2 février 2017.
Retrouvez le dossier complet sur le PPCR.
- Projet de décret modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Ce texte a pour objet de modifier le statut des ingénieurs territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole PPCR. Il prévoit une durée unique d’échelon et revoit les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
- Projet de décret modifiant le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « P.P.C.R. », ce texte a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
- Projet de décret modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale.
Les plafonds de l’indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l’allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du changement de résidence familiale, de la composition de la famille et de l’incidence éventuelle sur l’emploi du conjoint. Télécharger le texte.
Ce texte a reçu un avis favorable à l’unanimité de tous les membres du CSFPT.
- Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale.
Ce texte vise la mise en oeuvre du protocole « P.P.C.R. » pour les agents de police municipale. Instauration de la durée unique d’avancement d’échelon et réorganisation de la carrière.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
- Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale.
Ce texte instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Il précise les durées d’échelon de chaque grade.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT.
- Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « P.P.C.R. », le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des directeurs de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019. Télécharger le texte.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT.
- Projet de décret modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Par ce texte, les collectivités territoriales pourront porter à un taux maximum de 20% du traitement soumis à retenue pour pension le montant de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base de calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
A noter que le projet d’arrêté a déjà été examiné lors de la séance précédente du 16 novembre, mais, ayant reçu un avis défavorable unanime de la part du collège des représentants des organisations syndicales, il est de nouveau examiné par l’instance. Télécharger le texte.
Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT.
