Cotisations et rémunérations 2017

Publié le 30/12/16

Les taux collectifs des risques accidents du travail-maladies professionnelles sont fixés par l’arrêté du 27 décembre 2016 paru au Journal Officiel du 30 décembre 2016.

S’agissant des collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …y compris leurs établissements publics), le taux commun est maintenu à 1,70 nonobstant les taux individuels attribués par la sécurité sociale en fonction du nombre de « salariés et des risques relevés ».

 

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