Achat public de livres (non scolaires)
Publié le 24/01/17
La DAJ et le Ministère de la Culture viennent de publier une fiche technique relative à l’achat public de livres non scolaires, qui sont soumis au régime particulier des marchés publics négociés Sans publicité ni mise en concurrence préalable, en dessous de 90 000 € HT (Article 30-9° du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
L’intérêt de cette fiche technique réside également dans la méthode à adopter pour assurer le respect des règles de la commande publique dans le cadre des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable.
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