Note d’information relative à la loi égalité et citoyenneté – domaine fonction publique

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté comporte certaines dispositions intéressant les collectivités et la fonction publique territoriale.

L’ambition du Gouvernement était de contrer le développement de fractures socio-territoriales grandissantes, de transférer aux régions le chef de filât des politiques de la jeunesse, de favoriser la lutte contre les discriminations et la mixité sociale, d’améliorer la reconnaissance d’une jeunesse « en proie au doute » ou encore de dynamiser la politique de la ville.

La note d’information relève les dispositions intéressant directement la fonction publique, notamment territoriale, et concernent plus particulièrement la diversification du recrutement sur l’emploi public. Des circulaires sont attendues afin de préciser certaines dispositions.

Note d’information relative à la loi égalité et citoyenneté – domaine fonction publique

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