Accessibilité des ERP lors de leur construction - Arrêté du 20 avril 2017
Publié le 26/04/17
Normes et modalités à respecter lors la mise en accessibilité des ERP.
L’actualité réglementaire est riche en cette fin de mois d’avril 2017. Notamment, avec la parution au JORF ce 26 avril d’un arrêté du 20 avril 2016 relatif à «l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement », dont les dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2017.
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