Maitrise d'oeuvre dans les marchés publics globaux
Au moment de la publication de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, certains avaient pu estimer que la maitrise d’œuvre avait été quelque peu « oubliée » de la nouvelle réglementation….
Il aura fallu attendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (qui introduit un nouvel article 35 bis à l’ordonnance du 23 juillet 2015), puis le décret 2017-842 du 5 mai 2017 pour rétablir quelque peu les choses.
Ce nouveau décret, du 5 mai 2017, vient préciser le contenu des missions de maitrise d’œuvre nécessairement requise dans le cadre d’un marché public global (les marchés de conception-réalisation, notamment). Ses dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
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