MARCHES PUBLICS - les fiches de la DAJ
Publié le 05/04/16 - Mis à jour le 11/04/16
La DAJ poursuit son travail pédagogique et de mise à jour de ses documents, depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics (au 1er avril 2016).
3 nouvelles fiches viennent d'être produites :
Publications du 11/04/16 :
- Marchés à procédure adaptée
- L’utilisation des formulaires européens (qui concerne également les contrats de concession)
- L’examen des offres
On notera qu’alors que le vocabulaire de « marché à bons de commande » a formellement disparu du nouveau code, la DAJ continue à utiliser cette dénomination pour les contrats dont le régime relève des articles 78 et 80 du décret 2016-360…
Publications du 5/04/16 :
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