MARCHES PUBLICS - Mise à jour des formulaires DC 1 et DC2

Publié le 08/04/16

En attendant la généralisation du « DUME » (Document unique de marché européen) à tous nos marchés, la DAJ vient de mettre à jour les formulaires DC1 et DC2 en application des nouvelles dispositions du code des marchés publics entré en vigueur le 1ER avril 2016.

Des documents simples à utiliser pour les candidats et les collectivités. Des documents à conserver !

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