Retraite : Informations générales
Les régimes de retraite des agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires nommés sur des postes à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire globale au moins égale au seuil d’affiliation (28 h/35 h et par dérogation, 12 h/16 h pour les professeurs d’enseignement artistique et 15 h/20 h pour les assistants d’enseignement artistique) relèvent du régime spécial de la CNRACL et de la RAFP.
Ils cotisent à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) sur l’ensemble des éléments de rémunération de toute nature non pris en compte dans l’assiette de calcul des pensions CNRACL. Sont ainsi considérées :
- les primes et indemnités,
- les heures supplémentaires,
- le supplément familial de traitement,
- ou encore les avantages en nature.
En savoir plus sur le régime CNRACL
- Retrouvez ici le support webinaire sur la réforme des retraites (CNRACL) présenté en novembre 2023
- Retraite progressive : ce dispositif permet à un fonctionnaire, dès lors qu'il remplit les conditions, de partir en retraite progressivement, c'est à dire de percevoir une partie de sa retraite de base tout en poursuivant son activité professionnelle à temps partiel (ou non complet), et ainsi de continuer à acquérir des droits au titre de cette activité jusqu'à la liquidation de sa pension définitive.
Comment saisir une demande de retraite progressive sur la plate forme PEP's
La retraite CNRACL clé en mains :
Le CDG 22 vous propose un service clé en mains afin d'effectuer les estimations ou saisies des départs définitifs à votre place, vous pouvez prendre contact avec le service retraite (contacts sur votre droite) pour plus d'informations sur cette prestation.
Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires avec une durée hebdomadaire de service (DHS) inférieure à 28h ainsi que les contractuels relèven du régime général (CARSAT) et de l'IRCANTEC.
En savoir plus sur la CARSAT et l’IRCANTEC
CNRACL = Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales
CARSAT = Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
IRCANTEC = Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires
RAFP = Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
