MARCHES - Guide du recensement économique des marchés 2016
Publié le 22/02/16 - Mis à jour le 12/12/16
La DAJ vient de publier sur son site le Guide de Recensement économique de l’achat public, version du 1er janvier 2016.
En application de l’article 131 du code, cette obligation de recenser les marchés dès leur notification concerne tous les contrats, marchés ou accords-cadres dont le montant est supérieur à 90 000 € HT.
Le document support du recensement est la fiche « modèle 2012 , qui une fois dûment complétée, est à transmettre au comptable public.
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