CST Départemental - Modalités de saisine
Publié le 29/02/16 - Mis à jour le 02/05/25
Retrouvez ci dessous les dossiers de saisine en libre téléchargement : création commune nouvelle, régime indemnitaire, temps de travail...).
Nouvelles dispositions applicables depuis juin 2010 et modifications à apporter aux délibérations déjà existantes dans la collectivité.
Indemnités Forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IFTDF) – Dossier de saisine
Indemnités horaires pour travail de nuit (IHTN) - Dossier de saisine
Indemnités horaires pour travail dimanche et jours fériés (HTDJF) - Dossier de saisine
Régime indemnitaire Police Municipale et Garde-Champetre (ISFE) - Dossier de saisine
