CST Départemental - Modalités de saisine
Publié le 04/12/25 - Mis à jour le 19/12/25
Retrouvez ci dessous les dossiers de saisine en libre téléchargement : création commune nouvelle, régime indemnitaire, temps de travail...).
Indemnités Forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IFTDF) – Dossier de saisine
Indemnités horaires pour travail de nuit (IHTN) - Dossier de saisine
Indemnités horaires pour travail dimanche et jours fériés (HTDJF) - Dossier de saisine
Régime indemnitaire Police Municipale et Garde-Champetre (ISFE) - Dossier de saisine
