Contrôle médical & expertises
L’adhésion au contrat-groupe vous donne accès au contrôle médical (si vous êtes couvert sur le risque maladie) et à l’expertise médicale, pour vos agents.
LE CONTRÔLE MÉDICAL
Le contrôle médical permet de vérifier, au jour de l’examen, la justification médicale du congé accordé.
L’agent a l’obligation de se soumettre au contrôle.
Ce contrôle :
- Peut se faire pour un agent en arrêt de maladie ordinaire ou en accident de service.
- N'est possible que lorsque l'arrêt de travail est prescrit par un médecin généraliste.
- Est un examen médical réalisé par un médecin agrée inscrit sur la liste de l'Agence Régionale de Santé
Quelle est la finalité d'un contrôle médical ?
- Favoriser la reprise de travail d’un agent,
- Eviter les prolongations,
- Mieux estimer la durée probable d’un arrêt,
Contrôle médical "aléatoire" ou contrôle ciblé ?
Le contrôle médical aléatoire est une proposition de contre-visite médicale qui se déclenche tous les 20 arrêts maladies.
Un gestionnaire du service vous contacte pour vous informer du contrôle déclenché.
Sans réponse de votre part sous 48h, il ne sera pas donné suite à la proposition de contrôle. |
Le contrôle médical ciblé est mis en place à votre demande.(imprimé à compléter par vos soins)
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L'EXPERTISE MÉDICALE
L’ expertise médicale via le contrat-groupe est un examen médico-administratif qui :
- est diligenté uniquement sur une situation d’accident ou maladie professionnelle,
- se déroule au cabinet d’un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS.
Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même patient (article R.427-105 du Code de la Santé Publique).
Il est demandé au médecin agrée de se prononcer sur le lien éventuel entre la pathologie constatée et/ou les lésions et l’évènement en cause.
Les conclusions médicales
le service Assurance transmet les conclusions médico administratives à l’employeur.
Le rapport médical de l’expert est transmis aux commissions médicales si une saisine est en cours.
L’employeur doit notifier à son agent les conclusions médicales »
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