Commissions Administratives Paritaires (CAP) - outils et documents
Retrouver ici les différents outils mis à votre disposition : calendrier, circulaires, dossiers de saisine.
Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité
Retrouvez toutes les informations s’y afférant en cliquant ici.
CAP C :
Mardi 6/05/2025
Mardi 1/07/2025
Mardi 30/09/2025
(*) Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes sur les thématiques suivantes : nomination par détachement, intégration, mise à disposition, disponibilité (sauf décision défavorable), reclassement, transfert de personnel et mutation interne.
Le service Carrières reste à votre disposition pour le conseil et les classements des agents ou toute autre question sur ces thématiques.
