Conseils en droit funéraire
Publié le 03/03/16 - Mis à jour le 13/01/25
Le service Rédaction d'actes fonciers et Conseils en droit funéraire met à disposition des collectivités son expertise en matière de gestion des cimetières.
En réponse aux difficultés exprimées par les Maires pour optimiser la gestion de cet espace public sensible et face à la diversité des situations, le Centre de Gestion 22 a imaginé un accompagnement unique en Bretagne.
Nous intervenons dans trois domaines, par la mise à disposition de personnels qualifiés :
Un diagnostic/état des lieux est le préalable a notre intervention à laquelle vous pouvez souscrire au choix sur l’un ou plusieurs des domaines.
Accompagnement à la gestion de cimetières
- Etat des lieux / évaluation des données existantes,
- Saisie des données permettant l'utilisation d'un logiciel "Gestion de cimetière",
- Procédure de reprise des concessions échues et non renouvelées ou abandonnées,
- Elaboration d'un règlement intérieur,
- Questions juridiques.
> Retrouvez dans la plaquette de présentation ci-contre, les informations complémentaires et tarifs de la mission :
