Les accompagnements : études de situation de travail
C'est l'obligation faite à un employeur dans certaines situations d'aménager le poste de travail d'un agent à son état de santé, après un accident du travail, une maladie d'origine professionnelle ou non.
Il peut revêtir plusieurs formes :
- aménagement technique du poste avec des équipements adaptés,
- réorganisation des conditions de travail : modification de l'organisation des tâches...
- formation professionnelle : gestes et postures, tutorat...
Qui peut en bénéficier ?
Tout agent pour lequel le médecin de prévention du travail ou le Conseil Médical recommandent une adaptation du poste de travail de l'agent à son état de santé.
Pour saisir l'équipe pluridisciplinaire, télécharger la fiche de saisine (également disponible ci-contre dans les documents associés).
Obligations de la collectivité
L'employeur doit mettre en oeuvre les solutions préconisées par les médecins pour permettre à l'agent d'exercer ses fonctions dans des conditions compatibles avec son état de santé.
L’ergonomie en prévention et correction, dans le cadre du maintien dans l’emploi :
Elle permet :
- un maintien d’un agent en difficulté sur son poste de travail (éviter la recherche d’un autre emploi)
- une compensation du handicap d’un agent dans sa situation de travail (permettre à l’agent de poursuivre les activités qui lui sont demandées)
- une amélioration du confort, santé, sécurité et efficacité du travail d’un agent (anticiper l’évolution d’une pathologie)
Déroulement de la démarche :
Elle a pour but de bien prendre en compte la demande et d'en expliquer le déroulement à l'employeur et à l'agent concerné :
- Entretien avec l'autorité territoriale et la personne concernée ;
- Observation in-situ de la situation de travail ;
- Restitution de l'étude ergonomique au médecin, à l'agent et à l'employeur ;
- Accompagnement dans la mise en oeuvre des solutions proposées ;
- Accompagnement dans le projet de financement.
Handicap - Exemple d'aménagement d’un Poste Technique
Prise en charge financière
Après avis favorable du Médecin de prévention pour une prise en charge financière par le FIPHFP*, le surcoût* lié à l'aménagement du poste peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès de cet organisme.
Surcoût :
Tout ce qui ne relève pas de l'équipement de base dévolu à un agent (Ex. Unité centrale en matière d'équipement informatique).
FIPHFP : Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Cet organisme apporte des aides aux collectivités dans le cadre de sa politique de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
