Inspection santé sécurité

Leurs missions sont définies par l’art. 5 du décret n°85-603 modifié :

• Contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale.

• Proposer à l’Autorité Territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

• En cas d’urgence, proposer à l’Autorité Territoriale les mesures immédiates qu’ils jugent nécessaires.

• Lors de la procédure d’alerte et de retrait d’une situation de travail, l’intervention de l’ACFI peut être sollicitée par l’Autorité Territoriale.

Dans le cadre de leurs inspections, les ACFI ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation.

Les ACFI peuvent être conviés à assister au CHSCT lorsque leur champ d’intervention est concerné. Le CHSCT est informé de toutes les visites et observations faites par les ACFI.

Vos ACFI par secteurs :

Collectivités non affiliées :

Liens :

Fonds documentaire "Santé des agents"

Fonds documentaire "Réseaux de prévention"

Fonds documentaire "Conseil et inspection santé sécurité"