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des Côtes d'Armor

CHSCT départementale

Émanation du Comité Technique départemental, la CHSCT départementale est consultée pour toute mesure visant à préserver la santé et la sécurité des agents des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Les services du Centre de Gestion en assurent le secrétariat.

Exemple de dossiers devant être présentés pour avis : nomination d’un assistant de prévention, réalisation du document unique et plan d’actions, établissement d’un règlement intérieur de sécurité, programme annuel de prévention, rapport annuel en santé-sécurité au travail, projet d’aménagement, modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé, démarche de prévention générale ou thématique…

Exemple de cas où la CHSCT doit être tenue informée au plus vite : accident de service grave ou répété, exercice du droit de retrait.

La CHSCT peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites de services et des enquêtes en cas d’accident.

Planning des réunions ordinaires en 2022 :

 

  Date de réunion CHSCT départementale Date de remise des dossiers
Février Jeudi 21/02 - 14h-17h
Salle BLAVET (RDC)
21/01
Avril Jeudi 28/04 - 14h-17h
Salle BLAVET (RDC)
28/03
Juin Jeudi 30/06 - 14h-17h
Salle BLAVET (RDC)
30/05
Septembre Jeudi 29/09- 14h-17h
Salle BLAVET (RDC)
29/08
Novembre Jeudi 24/11- 14h-17h
Salle BLAVET (RDC)
24/10

 

 

Représentants des collectivités     

Référence : Délibération du Conseil d’Administration n° 2020-58 du 16 novembre 2020 / Maj 3 septembre 2021

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Mme Nathalie BEAUVY, Maire de St Alban
2ème Vice-Présidente du Centre de Gestion

M. Yvon LE MOIGNE, Maire de Squiffiec

3ème Vice-Président du Centre de Gestion

Mme Marie-Thérèse SCOLAN, Maire de Pont Melvez

M. Christian PRIGENT, Maire de Plougonver

Mme Corinne LE BIHAN, 1ère adjointe de Bon Repos sur Blavet

Mme Evelyne GASPAILLARD, Maire de Saint-Vran

Mme Anne-Marie PASQUIET, Maire de St Agathon

Mme Suzanne LE BRETON, Maire de Trélivan

M. Pierre SALLIOU, Maire de Pabu

M. Gilles THOMAS, Maire de Plussulien

M. Christian LE RIGUIER, Maire de St Martin des Prés

Mme Nicole DROBECQ, Maire d’Eréac

Mme Nicole LE COUEDIC, Maire de St Hervé

M. Jean-Claude VITEL, Conseiller de Kerfot

M. Pierre HUONNIC, Maire de Plouguiel

M. Jean-Paul LE GOFF, Conseiller de Pédernec

 

* Présidente de la Commission hygiène sécurité et conditions de travail départementale

par délégation du Président Vincent LE MEAUX

Représentants des Personnels

Référence : Elections du 6 décembre 2018

Mise à jour : 14/10/2021

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

CFDT : interco22@interco.cfdt.fr

M. Daniel RABLAT

Agent de maîtrise – BEAUSSAIS SUR MER

M. Claude LE DIOT

Adjoint technique principal 1ère classe – LE FOEIL

M. Jean-Yves HAMON

Auxiliaire de soins principal 2e classe - CCAS EHPAD BON REPOS SUR BLAVET

Mme Stéphanie REGNIER

Auxiliaire de soins principal 2ème classe - CCAS EHPAD de BROONS

Mme Cécile BOMBLED

ATSEM principal 2ème classe – ST AGATHON

Mme Véronique ROLLAND

Adjoint administratif principal 1ère classe - PLOUBEZRE

CGT : territsp22@udcgt22.fr 

M. Yannick FREMIN

Adjoint technique principal de 2e classe - PLOURHAN

M. Christophe HERAULT

Adjoint technique principal 2ème classe - CDG22

Mme Laurence L’HOSTIS

Adjoint technique principal de 2e classe - CHATELAUDREN

Mme Christelle RIOU

Adjoint technique principal 1ère classe - TONQUEDEC

FO : fosp22@orange.fr

M. Pascal OLLIVIER

Agent de maîtrise – PLEUMEUR-BODOU

Mme Martine GOMES

Adjoint technique principal 1ère classe – PLEUMEUR BODOU

CFTC : udftc22@orange.fr

   

SNDGCT

Mme Marina GOGER

Directrice Générale des services – PLOUER SUR RANCE

M. Yoann LE NEILLON

Directeur Général des Services - ROSTRENEN

Contacts
CHSCT départementale (instance)

Secrétariat administratif :
Kristell GEHANNIN
02 96 58 24 83
kristell.gehannin@cdg22.fr

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