Affiliation CNRACL des agents à temps non complet de la filière culturelle, secteur enseignement artistique

Publié le 30/12/22

Précisions sur les volumes horaires concernés.

Compte tenu de la spécificité des cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux d’enseignement artistique, une précision réglementaire est apportée sur l’obligation d’affilier à la CNRACL ces agents, stagiaires et titulaires, des collectivités locales lorsque leur durée hebdomadaire de service est au moins égale à :

  • "douze heures pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
  • quinze heures pour les assistants territoriaux d’enseignement artistique."

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