Statut de l'élu local - Mise à jour de janvier 2023 du Guide de l'AMF

Publié le 16/01/23 - Mis à jour le 11/05/23

L'AMF vient de mettre à jour son fameux guide « Statut de l’élu(e) local(e) » pour 2023.

Retrouvez les nouveautés (en rouge dans le document) issues de la loi finance 2023 sur la dotation particulière élu local (DPEL) ou le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués.

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